Conduite d’opération

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Qu’est-ce que l’assistance à maîtrise d’ouvrage également appelée conduite d’opération ?

 

Le rôle de l’assistant à la maîtrise d’ouvrage consiste à offrir au maître d’ouvrage toute l’expertise dont il aura besoin pour conduire à bien son ouvrage. L’utilisation des acronymes AMOA et AMO est souvent faite pour désigner cet accompagnement.

Pourquoi faire appel à Astus  ?

Profitez du retour d’expériences de vos homologues. Astus accompagne vos prises de décisions tout au long du cycle de vie de vos projets. De la définition de l’expression des besoins au choix du concepteur, vous bénéficiez d’une forte expertise professionnelle bâtie sur des projets analogues.

Qui fait appel à Astus ?

Collectivités territoriales, organismes publics, associations et tout organisme rattaché au code des marchés publics ou ayant des projets d’aménagement peut être amené à faire appel aux services d’Astus. Pour en savoir plus, consulter la liste de nos références

En tant qu’organisme public, peut-on faire appel à une AMO ?

Conformément au code des marchés publics, le maître d’ouvrage peut avoir recours à une assistance externe d’ordre administrative, financière ou technique pour l’accompagner dans la conduite de ses opérations.

Extrait du code des marchés public qui encadre le recours à une AMO

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

Article 6 modifié par Ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 – art. 4 JORF 19 juin 2004 à deux

  1. Le maître de l’ouvrage peut recourir à l’intervention d’un conducteur d’opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique.
  2. La mission de conduite d’opération exercée par une personne publique ou privée est incompatible avec toute mission de maîtrise d’oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée au sens de l’article 4 de la présente loi.
  3. La mission de conduite d’opération fait l’objet d’un contrat écrit.

Dans le cadre d’un marché public le recours à la maîtrise d’ouvrage est encadré par la loi N loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

Sources : Légifrance

Pour plus d’informations, consultez la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée.

Qu’est-ce que la maîtrise d’ouvrage ?

La maîtrise d’ouvrage désigne la personne physique ou morale de droit public ou privé comme le donneur d’ordre à l’origine  de l’ouvrage désigné. L’utilisation des acronymes MOA et MO est souvent faite pour désigner la maîtrise d’ouvrage.

La maîtrise d’ouvrage dans la fonction publique :

Le maître de l’ouvrage est la personne morale, mentionnée à l’article premier, pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre.

Qu’est-ce que la maîtrise d’oeuvre ?

Si la maîtrise d’ouvrage désigne le donneur d’ordre, la maîtrise d’œuvre est la personne physique ou morale de droit public ou privé chargée par le donneur d’ordre de la réalisation de l’ouvrage.  Plus précisément, le maître d’œuvre sera chargé par la maîtrise d’ouvrage de l’organisation, l’exécution et de la réception des travaux commandés. L’acronyme MOE est souvent utilisé pour désigner la maîtrise d’oeuvre.

La maîtrise d’œuvre dans la fonction publique

La mission de maîtrise d’œuvre que le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé ou à un groupement de personnes de droit privé doit permettre d’apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme mentionné…

Sources : Légifrance

Plus d’informations sur Légifrance